Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BESSIERE
Libellé de la voie du demandeur : LA VERNIERE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : LES BRUNELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : SOREZE
Section cadastrale 1 : 1085E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre