Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOREZE
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU RAVELIN
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : SOREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEUDIT "MONTDESIR"
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : SOREZE
Section cadastrale 1 : 1311C
Section cadastrale 2 : 1313C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1589
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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