Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THITHODAM
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BADIO
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : SOREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GARREVAQUES
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : SOREZE
Section cadastrale 1 : 754C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 177
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 177
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre