Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MAUREL
Libellé de la voie du demandeur : LES VILAS
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : SOREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : "LES VILAS"
Code postal du terrain : 81540
Localité du terrain : SOREZE
Section cadastrale 1 : 44ZC
Section cadastrale 2 : 45ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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