Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOREL-MOUSSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21280377900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : SOREL-MOUSSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moreau
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : SOREL-MOUSSEL
Section cadastrale 1 : 102AD
Section cadastrale 2 : 103AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2569
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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