Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO DU PAYS DE DREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20004027700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : SOREL-MOUSSEL
Section cadastrale 1 : 91AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1178
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-21
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