Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO DU PAYS DE DREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20004027700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : SOREL-MOUSSEL
Section cadastrale 1 : 91AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1178
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre