Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L'ACCUEIL
Dénomination personne morale demandeur : GERANTE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Simon
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FARGA
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SOREDE
Section cadastrale 1 : 411C
Section cadastrale 2 : 775C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1594
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre