Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MGV
Numéro de SIRET du demandeur : 48151738100028
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PALAU DEL VIDRE
Lieu-dit du demandeur : MAS COUSTEILLE
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : SOREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BALCON DES ALBERES
Lieu-dit du terrain : VORA DE LA RIBERA
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SOREDE
Section cadastrale 1 : 188AB
Section cadastrale 2 : 192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre