Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSILLON HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 70420044300015
Numéro de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LE BALCON DES ALBERES
Lieu-dit du terrain : VORA DE LA RIBERE
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SOREDE
Section cadastrale 1 : 150AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 561
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre