Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RESIDENCE ATHENA
Numéro de SIRET du demandeur : 75089097200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Fer a Cheval
Code postal du demandeur : 66240
Localité du demandeur : SAINT-ESTEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Vallee Heureu
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SOREDE
Section cadastrale 1 : 565AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1622
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 765
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre