Informations sur le permis de construire n°06619616A0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC ABERES COTE VERMEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000704500012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Charlemagne
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES-SUR-MER
Boîte postale du demandeur : 90103
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 11 Route de Palau
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SOREDE
Section cadastrale 1 : 142AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23529
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 704
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01