Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400307100013
Numéro de voie du demandeur : 339
Libellé de la voie du demandeur : Rue Brousta
Code postal du demandeur : 40430
Localité du demandeur : Sore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Libellé de la voie du terrain : Rue Brousta
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : Sore
Section cadastrale 1 : 362AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 323
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 45
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 42
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-20
France Cadastre