Informations sur le permis de construire n°04030716F0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SORE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 21400307100013
Numéro de voie du demandeur : 339
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Broustra
Code postal du demandeur : 40430
Localité du demandeur : Sore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Douc
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : Sore
Section cadastrale 1 : 584AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30