Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SORE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400307100013
Numéro de voie du demandeur : 339
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Brousta
Code postal du demandeur : 40430
Localité du demandeur : Sore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 476
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : Sore
Section cadastrale 1 : 235AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1784
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
France Cadastre