Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCPA
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 20006965600011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Roquefort
Code postal du demandeur : 40420
Localité du demandeur : Labrit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 512
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Broustra RD 651
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : Sore
Section cadastrale 1 : 1010AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3925
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
France Cadastre