Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE de SORBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21030274100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : la Grande Rue
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Sorbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Les Grands Chapoux
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Sorbier
Section cadastrale 1 : 23AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
France Cadastre