Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de sorbais
Numéro de SIRET du demandeur : 21020701500012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 02580
Localité du demandeur : SORBAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de la mairie
Code postal du terrain : 02580
Localité du terrain : SORBAIS
Section cadastrale 1 : 244AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre