Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FAMILIALE FARAH
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAMILIALE FARAH
Numéro de SIRET du demandeur : 851675868
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : Rue principale
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : BONNEVENT-VELLOREILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 A
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RATENOT
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : SORANS-LES-BREUREY
Section cadastrale 1 : 48ZD
Section cadastrale 2 : 67ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre