Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME BIO DE THEY
Numéro de SIRET du demandeur : 37946883200019
Libellé de la voie du demandeur : Lieu dit de "They"
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : SORANS LES BREUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : THEY
Lieu-dit du terrain : Pre Gaspard
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : SORANS LES BREUREY
Section cadastrale 1 : 186B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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