Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ADAM
Numéro de SIRET du demandeur : 32216332000011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Bruyeres
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : SORANS LES BREUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE CHAILLE
Localité du terrain : SORANS LES BREUREY
Section cadastrale 1 : 173ZE
Section cadastrale 2 : 35ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 74980
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 627
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre