Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL FERME BIO DE THEY
Numéro de SIRET du demandeur : 49794200300011
Lieu-dit du demandeur : THEY EN SORANS
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : SORANS-LES-BREUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : THEY EN SORANS
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : SORANS-LES-BREUREY
Section cadastrale 1 : 235B
Section cadastrale 2 : 232B
Section cadastrale 3 : 233B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45035
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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