Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SOR
Numéro de SIRET du demandeur : 21090297900017
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : Sor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Escoumes
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : Sor
Section cadastrale 1 : 157A
Section cadastrale 2 : 156A
Section cadastrale 3 : 154A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3943
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre