Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Libellé de la voie du demandeur : 18 avenue de Paris
Code postal du demandeur : 40150
Localité du demandeur : SOORTS-HOSSEGOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2987 AV DU TOURING CLUB
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 001AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12912
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre