Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORET DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 39521858900012
Libellé de la voie du demandeur : 20 RUE HENRI DE TOULOUSE-L
Lieu-dit du demandeur : AUTREC
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DES LACS
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 112BI
Section cadastrale 2 : 136BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre