Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80504835200019
Libellé de la voie du demandeur : 6 allee Etienne Marcel
Lieu-dit du demandeur : BP307
Code postal du demandeur : 31723
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 124 AV DE PARIS
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 091BM
Section cadastrale 2 : 092BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 798
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 176
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 176
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
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