Informations sur le permis de construire n°04030416D0069

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 82745847200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU TUC D'EAUZE
Lieu-dit du demandeur : RES DU TUC
Code postal du demandeur : 40100
Localité du demandeur : Dax
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL MARGUERITE
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : Soorts-Hossegor
Section cadastrale 1 : 118BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 833
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 325
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31