Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 48311909500014
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48311909500014
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARNE
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : Tarbes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARNE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : Tarbes
Section cadastrale 1 : 69AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 498
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre