Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FORET
Code postal du demandeur : 40150
Localité du demandeur : SOORTS-HOSSEGOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 AV DU CENTRE
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 115AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2524
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre