Informations sur le permis de construire n°04030418D0092

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C2 PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80055731600018
Libellé de la voie du demandeur : 91 bis avenue du General d
Lieu-dit du demandeur : e Gaulle
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 126 IMP DU BOURRET
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 011BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3937
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31