Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MARGUERITTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84106905700013
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Larrat
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 IMP MATHIAS MORHARDT
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 119BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 388
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre