Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SEMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52330929200010
Libellé de la voie du demandeur : 28 avenue du Segala
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 703 AV DU TOUR DU LAC
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 193AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2014
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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