Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C2 PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80055731600018
Libellé de la voie du demandeur : 91 Bis avenue du general d
Lieu-dit du demandeur : e Gaulle
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : Tosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 126 IMP DU BOURRET
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 011BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3937
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 960
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre