Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 CHEMIN DE REBEILLOU
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 140 AV DES FAUVETTES
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre