Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BURGER'S FACTORY
Libellé de la voie du demandeur : 439 AV DES ARTISANS
Code postal du demandeur : 40150
Localité du demandeur : SOORTS-HOSSEGOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 439 AV DES ARTISANS
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : SOORTS HOSSEGOR
Section cadastrale 1 : 019AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 107
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
France Cadastre