Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CLOS D'OLIVIER
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "Le Clos d'Olivier"
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SONZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "Le Clos d'Olivier"
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : SONZAY
Section cadastrale 1 : 09200I
Section cadastrale 2 : 05060I
Section cadastrale 3 : 09520I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4759
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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