Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEAC DES LUZERNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49394157900010
Lieu-dit du demandeur : NAPT
Code postal du demandeur : 01581
Localité du demandeur : SONTHONNAX LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRE CLAUDEY
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : SONTHONNAX LA MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 03750A
Section cadastrale 2 : 07180A
Section cadastrale 3 : 07170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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