Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Constructions Rhone-Alpes - Madame Anita Dufauret
Numéro de SIRET du demandeur : 80741271300016
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Erables
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Pontet
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Drumettaz-Clarafond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chartreuse
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : SONNAZ
Section cadastrale 1 : 0192AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre