Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : O'TOP Immo - Monsieur Wolff Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : 823781273RCS
Numéro de voie du demandeur : 168
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Golf
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Drumettaz Clarafond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Cret
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Le Cret
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : SONNAZ
Section cadastrale 1 : 0039AI
Section cadastrale 2 : 0040AI
Section cadastrale 3 : 0041AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 412
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre