Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Meil - Monsieur Buffet Julien
Numéro de SIRET du demandeur : 81873996250001
Numéro de voie du demandeur : 523
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Chartreuse
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Sonnaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Sauce
Lieu-dit du terrain : Sonnaz le Bas
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : SONNAZ
Section cadastrale 1 : 0182AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
France Cadastre