Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Copropriete Ruttet - M. El Bakkali Jaouad
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Du Ruttet
Lieu-dit du demandeur : Montagny
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Sonnaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Ruttet
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : SONNAZ
Section cadastrale 1 : 0168AP
Section cadastrale 2 : 0169AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1407
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 401
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre