Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Bassens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Clos Martin
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : SONNAZ
Section cadastrale 1 : 0174AB
Section cadastrale 2 : 0176AB
Section cadastrale 3 : 0177AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 922
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre