Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sonnaz - Monsieur Daniel Rochaix
Type de voie du demandeur : Squar
Libellé de la voie du demandeur : Francois Jarret
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Sonnaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Cret
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : SONNAZ
Section cadastrale 1 : 0072AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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