Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sonnaz - Monsieur Daniel Rochaix
Type de voie du demandeur : Squar
Libellé de la voie du demandeur : Francois Jarret
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Sonnaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Cret
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : SONNAZ
Section cadastrale 1 : 0072AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1795
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre