Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SONNAC
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VALLONS
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : SONNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : SONNAC
Section cadastrale 1 : 712A
Section cadastrale 2 : 903A
Section cadastrale 3 : 905A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1972
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 221
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre