Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERE RAFFOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44074339100011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GADEVILLE
Lieu-dit du demandeur : LE BREUIL
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : SONNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GADEVILLE
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : SONNAC
Section cadastrale 1 : 1725C
Section cadastrale 2 : 1727C
Section cadastrale 3 : 1730C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6550
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre