Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 30934504900000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GADEVILLE
Lieu-dit du demandeur : LE BREUIL
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : SONNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRE DU BREUIL
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : SONNAC
Section cadastrale 1 : 1194C
Section cadastrale 2 : 1196C
Section cadastrale 3 : 1199C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38891
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
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