Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L AROFFE
Numéro de SIRET du demandeur : 33475043700017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Soncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Soncourt
Section cadastrale 1 : 9ZB
Section cadastrale 2 : 3ZB
Section cadastrale 3 : 5ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123303
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11419
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre