Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des TAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33222381700013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Abbaye
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : Soncourt-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : Soncourt-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 266AB
Section cadastrale 2 : 265AB
Section cadastrale 3 : 264AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 376
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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