Informations sur le permis de construire n°07860118C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SONCHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 21780601700018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Thome
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : SONCHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6B
Libellé de la voie du terrain : rue des Fours a Chaux
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : SONCHAMP
Section cadastrale 1 : 0108AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16702

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31